Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.atlant-secretariat.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Créateur du site : Delphine Bonneau ATLANT’ SECRETARIAT
Directeur de la publication et propriétaire du site : Delphine Bonneau
Identification de l’entreprise : ATLANT’ SECRETARIAT Entreprise Individuelle N° de SIREN 751397357, RM de La Rochelle.
Contact : contact@atlant-secretariat.fr – 9 rue du Gô, 17137 Nieul-sur-Mer – 06 85 20 31 86
Hébergeur du site www.atlant-secretariat.fr : o2switch https://www.o2switch.fr
Conditions générales d’utilisation
Le site accessible par l’url suivant : www.atlant-secretariat.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par ATLANT’ SECRETARIAT.
Propriété intellectuelle et contrefaçons :
ATLANT’ SECRETARIAT détient les droits de propriété intellectuelle et droits d’usage sur tous les éléments présentés sur le site internet (graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes).
Toute reproduction ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sans autorisation écrite préalable de ATLANT’ SECRETARIAT, et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité :
ATLANT’ SECRETARIAT décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.atlant-secretariat.fr.
Le site www.atlant-secretariat.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
L’entreprise ATLANT’ SECRETARIAT s’efforce de fournir sur le site www.atlant-secretariat.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.atlant-secretariat.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.atlant-secretariat.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Politique de confidentialité :
Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.atlant-secretariat.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.atlant-secretariat.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, l’entreprise ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.atlant-secretariat.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.atlant-secretariat.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.atlant-secretariat.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.atlant-secretariat.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Données de contact :
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à ATLANT’ SECRETARIAT afin d’établir un contact et d’échanger des renseignements.
La durée de conversation des données est de 3 ans.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à ATLANT’ SECRETARIAT.
Vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est Delphine Bonneau.
Liens hypertextes et cookies :
Le site www.atlant-secretariat.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.atlant-secretariat.fr.
La navigation sur le site www.atlant-secretariat.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Sauvegarde des données :
Toutes les données personnelles que nous collectons au cours de votre visite, grâce à l’utilisation de cookies, seront automatiquement effacées dès que l’objectif de leur divulgation sera atteint. Les données de session sont sauvegardées le temps que celle-ci se termine (en quittant ou en fermant le site Web).
Droits des personnes concernées :
Dans le cadre du RGPD, vous êtes considéré comme une personne concernée si des données personnelles vous concernant sont traitées par nous. Pour cette raison, vous pouvez faire usage de divers droits des personnes concernées qui sont listés dans le règlement général sur la protection des données. Il s’agit ici du droit d’accès de la personne concernée (article 15 du RGPD), du droit de rectification (article 16 du RGPD), du droit à l’effacement (article 17 du RGPD), du droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD), du droit d’opposition (article 21 du RGPD), du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD) ainsi que du droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du www.atlant-secretariat.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle.
Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.atlant-secretariat.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Créateur du site : Delphine Bonneau ATLANT’ SECRETARIAT
Directeur de la publication et propriétaire du site : Delphine Bonneau
Identification de l’entreprise : ATLANT’ SECRETARIAT Entreprise Individuelle N° de SIREN 751397357, RM de La Rochelle.
Contact : contact@atlant-secretariat.fr – 9 rue du Gô, 17137 Nieul-sur-Mer – 06 85 20 31 86
Hébergeur du site www.atlant-secretariat.fr : o2switch https://www.o2switch.fr
Conditions générales d’utilisation
Le site accessible par l’url suivant : www.atlant-secretariat.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par ATLANT’ SECRETARIAT.
Propriété intellectuelle et contrefaçons :
ATLANT’ SECRETARIAT détient les droits de propriété intellectuelle et droits d’usage sur tous les éléments présentés sur le site internet (graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes).
Toute reproduction ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sans autorisation écrite préalable de ATLANT’ SECRETARIAT, et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité :
ATLANT’ SECRETARIAT décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.atlant-secretariat.fr.
Le site www.atlant-secretariat.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
L’entreprise ATLANT’ SECRETARIAT s’efforce de fournir sur le site www.atlant-secretariat.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.atlant-secretariat.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.atlant-secretariat.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Politique de confidentialité :
Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.atlant-secretariat.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.atlant-secretariat.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, l’entreprise ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.atlant-secretariat.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.atlant-secretariat.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.atlant-secretariat.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.atlant-secretariat.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Données de contact :
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à ATLANT’ SECRETARIAT afin d’établir un contact et d’échanger des renseignements.
La durée de conversation des données est de 3 ans.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à ATLANT’ SECRETARIAT.
Vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est Delphine Bonneau.
Liens hypertextes et cookies :
Le site www.atlant-secretariat.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.atlant-secretariat.fr.
La navigation sur le site www.atlant-secretariat.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Sauvegarde des données :
Toutes les données personnelles que nous collectons au cours de votre visite, grâce à l’utilisation de cookies, seront automatiquement effacées dès que l’objectif de leur divulgation sera atteint. Les données de session sont sauvegardées le temps que celle-ci se termine (en quittant ou en fermant le site Web).
Droits des personnes concernées :
Dans le cadre du RGPD, vous êtes considéré comme une personne concernée si des données personnelles vous concernant sont traitées par nous. Pour cette raison, vous pouvez faire usage de divers droits des personnes concernées qui sont listés dans le règlement général sur la protection des données. Il s’agit ici du droit d’accès de la personne concernée (article 15 du RGPD), du droit de rectification (article 16 du RGPD), du droit à l’effacement (article 17 du RGPD), du droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD), du droit d’opposition (article 21 du RGPD), du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD) ainsi que du droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du www.atlant-secretariat.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle.